A partir de janvier 2023, il est obligatoire de fournir un Carnet d’Information du Logement (CIL) pour vendre votre bien immobilier. Il doit rassembler des documents précis ainsi que des données chiffrées et illustrées. MonCIL.fr vous aide à répondre à cette contrainte légale facilement.
La loi Climat & Résilience du 22 août 2021 vise à accélérer la transition énergétique. Le logement est évidemment directement concerné : la loi instaure le « Carnet d’Information du Logement » pour mieux le connaître, le maîtriser et le suivre ..un peu comme une voiture.
Le CIL organise l’historique et les documents du logement pour garantir la traçabilité des évènements. Matériaux, garanties, performance, tout est clairement classé dans un document numérique unique et évolutif.
En tant que vendeur, vous devez remettre un CIL à l’acquéreur. Le notaire devra confirmer la validité du CIL avant de conclure la vente. Vous pouvez joindre le CIL à votre annonce immobilière pour informer et rassurer les potentiels acquéreurs.
Dans le cadre de travaux de rénovation, le CIL doit être mis à jour (ou mis en place) par le propriétaire. Notre partenaire le bon’home permet de transformer votre CIL en carnet d’entretien interactif.
La loi Climat & Résilience du 22 août 2021 vise à accélérer la transition énergétique. Le logement est évidemment directement concerné : la loi instaure le "Carnet d'Information du Logement" pour mieux le connaître, le maîtriser et le suivre ..un peu comme une voiture.
Le CIL organise l'historique et les documents du logement pour garantir la traçabilité des évènements. Matériaux, garanties, performance, tout est clairement classé dans un document numérique unique et évolutif.
En tant que vendeur, vous devez remettre un CIL à l'acquéreur. Le notaire devra confirmer la validité du CIL avant de conclure la vente. Vous pouvez joindre le CIL à votre annonce immobilière pour informer et rassurer les potentiels acquéreurs.
Dans le cadre de travaux de rénovation, le CIL doit être mis à jour (ou mis en place) par le propriétaire. Notre partenaire le bon’home permet de transformer votre CIL en carnet d’entretien interactif.
MonCIL.fr vous guide étape par étape pour composer votre CIL, ne rien oublier et être conforme aux obligations. Vous faites le tour de votre logement en toute simplicité, décrivez vos équipements, puis ajoutez photos, factures et autres documents.
Retrouvez dans le décret du 27 décembre 2022 les documents à rassembler dans le CIL.
Une fois votre CIL complet, MonCIL.fr génère automatiquement un document clair au format .pdf, à transmettre au notaire. Vous pouvez encore effectuer des modifications jusqu’à la vente. L’acquéreur reçoit le CIL accompagné d’un dossier organisé et interopérable.
Votre agence immobilière peut vous proposer de vous offrir et créer votre CIL pour vous. Nous vous conseillons à la fin de récupérer et modifier les identifiants du compte. Votre signature restera quoi qu’il en soit nécessaire pour valider le processus.
Votre CIL contient un code qui permet à l’acquéreur de transformer le CIL reçu en Carnet d’entretien interactif. Le + : la fonctionnalité « place des travaux » pour trouver des professionnels et organiser vos projets en toute transparence et sans intermédiaire.
MonCIL.fr vous guide étape par étape pour composer votre CIL, ne rien oublier et être conforme aux obligations. Vous faites le tour de votre logement en toute simplicité, décrivez vos équipements, puis ajoutez photos, factures et autres documents.
Retrouvez dans le décret du 27 décembre 2022 les documents à rassembler dans le CIL.
Une fois votre CIL complet, MonCIL.fr génère automatiquement un document clair au format .pdf, à transmettre au notaire. Vous pouvez encore effectuer des modifications jusqu'à la vente. L'acquéreur reçoit le CIL accompagné d'un dossier organisé et interopérable.
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MonCIL.fr est 100% conforme à la RGPD. Vos données sont hébergées en France par un hébergeur français. Une fois votre CIL généré, nous conservons vos données 3 ans par sécurité conformément à ce qu’impose la loi.
Si vous souhaitez profiter de l’offre gratuite pour tester l’application Le bon’home, vos données sont aussi hébergées en France par un hébergeur français, et sont totalement sous votre contrôle. Découvrez l’offre ici
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